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Mentions légales  et Conditions générales

1 - Identification de l'entreprise

Nom de la société : WIDMER Dominique (entrepreneur individuel)

N° Siret : 807 403 506 00023

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Siège social : La Mazarine H - Avenue du Docteur Reibaud - 13290 Les Milles

Tél. 06 78 88 16 76 

2 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dwidmer.wixsite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Dominique Widmer (entrepreneur individuel)

Responsable de la création et de la publication :  Dominique Widmer

Hébergeur du site : Wix.com Inc. - Wix Online Platform Limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Ireland - Tél 01 89 16 6175

3 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://dwidmer.wixsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://dwidmer.wixsite.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https://dwidmer.wixsite.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, il peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour des raisons de maintenance technique.

Le site https://dwidmer.wixsite.com est mis à jour régulièrement par Dominique Widmer. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En application du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables, le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site https://dwidmer.wixsite.com

4 - Description des services fournis

Le site https://dwidmer.wixsite.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Dominique Widmer s’efforce de fournir sur le site https://dwidmer.wixsite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://dwidmer.wixsite.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dwidmer.wixsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Dominique Widmer décline toute responsabilité quand à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://dwidmer.wixsite.com et de tout préjudice direct ou indirect qui en découlerait.

5 - Limitations de la responsabilité sur les données techniques

L'utilisateur s'engage à accéder au site https://dwidmer.wixsite.com en utilisant un matériel récent mis à jour et ne contenant pas de virus. Dominique Widmer ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://dwidmer.wixsite.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas à ces spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dominique Widmer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les élements accessibles sur le site https://dwidmer.wixsite.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://dwidmer.wixsite.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Widmer

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

7 - Liens hypertexte et cookies

Le site https://dwidmer.wixsite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites susceptibles d'être visités. Cependant, Dominique Widmer n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne pourra en en conséquence être tenue responsable du contenu de ces sites.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur , mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le  site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dwidmer.wixsite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AIX EN PROVENCE

Date de la dernière mise à jour : le 1 décembre 2023

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